Politique de confidentialité

Prony Resources traite les données personnelles permettant d’être identifié ou de permettre l’identification de personnes physiques.

La société collecte les données personnelles afin d’assurer une activité normale avec les utilisateurs des services de Prony Resources.  La liste des données typiquement collectées inclue : l’identité, les coordonnées de contact, les informations financières, les données de navigation (cookies, adresse IP), les données de santé, les données biométriques et autres données qui sont nécessaires pour accomplir ces services. La liste des données collectées peut varier selon le type de rapport avec le propriétaire des données.

Plus d’information sur l’utilisation de ces données peut être trouvée dans les termes spécifiques de chaque service qui sont disponibles sur leur propre plateforme.

Les données personnelles sont collectées pour la bonne utilisation des services suivants :

• Le forum de discussion
• Les visiteurs Prony Resources
• Le service d’éthique et de bonne conduite
• L’accès aux sites Prony Resources
• Le centre d’aide sur site
• L’assistance aux communautés

En ce qui concerne la bonne exécution des services, la société collecte les données personnelles de ses employés, fournisseurs et contractants. Le traitement de ces données personnelles est réglementé par des documents spécifiques.

La collecte et le traitement des données personnelles chez Prony Resources sont menés pour justifier des objectifs spécifiques et explicites.  La plupart des informations personnelles sont directement fournies par leur propriétaire pour l’une des raisons suivantes :

• Prise de contact dans le cadre de l’offre de services
• Parcourir notre site internet et applications en toute sécurité
• Pour mieux cibler le contenu de nos sites
• Pour être en mesure d’assurer nos services, recevoir et effectuer des règlements
• Ou pour permettre aux utilisateurs des services de Prony Resources une activité normale

Plus d’informations à propos du but et du cadre légal de la collecte et du traitement des données personnelles dans les conditions spécifiques de chaque service, disponibles sur leur propre plateforme.

La société conserve la preuve du consentement quand celui-ci est considéré par la loi de protection des données personnelles, indispensable dans l’activité de traitement des données. De même, si le consentement n’est pas accordé, la preuve du refus est aussi conservée.

LE PARTAGE AVEC UN TIERS :

Prony Resources peut partager des données personnelles avec ses filiales et fournisseurs, si nécessaire, pour fournir ses services. Pour ce partage, droits et devoirs des parties sont établis afin de se prémunir de l’utilisation des données personnelles d’une autre façon que celle établie par la société et/ou qui viole la loi de protection des données. Il est aussi requis que toutes les personnes concernées traitent les données personnelles de manière sécurisée et confidentielle et les conservent pour une durée spécifique. Ces obligations restent valables même après la fin des relations entre les parties.

Dans certains cas, Prony Resources peut légalement demander de partager des données personnelles dans le but de satisfaire des demandes ou des enquêtes.

Le transfert international de donnees

Prony Resources peut partager des données personnelles avec ses filiales ou avec des sociétés sous contrat dont les sièges se situent en dehors du territoire national, assujettis localement aux exigences légales. La société doit uniquement effectuer un transfert aux pays ou organisations internationales qui garantissent un niveau adéquat de protection sur le transfert de données personnelles ou bien qui soient conformes avec les principes, les droits et le régime de protection des données de la loi de protection des données qui s’applique.

Il est possible d’utiliser les protections suivantes : (i) clauses contractuelles approuvées par les autorités de surveillance, en accord avec les lois de protection des données qui s’appliquent, ou (ii) la règlementation d’entreprise.

Les propriétaires de données ont les droits suivant en matière d’information personnelles, à l’étendue que ces droits soient reconnus par les lois qui s’appliquent :

• Confirmation de traitement : confirmation que les données personnelles sont traitées ou non
• Accès aux informations : accès aux informations collectées par Prony Resources, excepté dans les cas de secret professionnel et industriel
• Rectification de données : demande de correction d’information incomplète, obsolète ou erronée
• Anonymisation et suppression : l’anonymisation et la suppression de données personnelles considérées non nécessaires, excessives ou non conformes avec la législation applicable. L’anonymisation sera mise en place compte tenu d’un usage technique et raisonné lors du traitement des données. 
• Portabilité : la portabilité de données personnelles à un autre fournisseur de produit ou de service sur demande expresse. Prony Resources et ses filiales se réservent le droit de refuser la portabilité dans le cas où les informations personnelles pourraient compromettre leurs secret commercial et industriel.
• Information sur le partage de données : information du propriétaire de données sur les informations personnelles qui sont partagées avec des organismes publiques ou privés.
• Refus du consentement : refus de donner le consentement, à n’importe quel moment, sur demande expresse du propriétaire. La procédure de révocation sera toujours libre et facilitée.
• Suppression : les informations personnelles seront supprimées à la fin de leur utilité ou si le propriétaire formule son intention de révoquer son consentement dans la réalisation du traitement. Localement assujetti aux obligations légales, Prony Resources peut conserver des données personnelles si : (i) il est légalement obligé de les garder, (ii) pour mise en conformité avec les lois et/ ou les règlements qui le détermine, (iii) elle a besoin des données pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales, et (iii) a besoin de maintenir le contrôle des données pour des raisons de santé.

Il est possible d’exercer ces droits en nous contactant via le formulaire en bas de cette page.

Les données personnelles sont protégées contre les accès non autorisés, le traitement illégal ou la divulgation, et les pertes accidentelles, la modification ou destruction. Ceci s’applique quelque soit le traitement, électronique ou papier, des données.

La société dispose de moyens techniques et organisationnels appropriés afin de protéger les données personnelles, comme la classification de l’information, la récupération et la restauration des données, l’identité et la gestion des accès. Ces mesures sont basées sur l’analyse de la sécurité et le risque de protection des données.

Dans le cas de suppression de données personnelles, la procédure est menée de façon sécurisée, alignée avec les mesures techniques appropriées, dans le but d’assurer que les données personnelles supprimées ne puissent pas être récupérées.

Toutes les données personnelles collectées seront traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement d’objectifs décrits dans la section. Quel est le but de la conservation et du traitement des données personnelles ?

Les données peuvent être conservées dans nos fichiers dans le respect des dates limites définies par le système légal en question. Par conséquent, cela justifie la rétention de données personnelles dans nos bases de données, sous les mêmes mécanismes de sécurité et protection.